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Qui évalue les agents de police municipale ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles L. 521-1 à L. 521-5 et L. 522-23 à L. 522-29 du Code général de la fonction publique (CGFP), en précise les modalités.

Ces entretiens permettent aux évaluateurs de mieux connaître les besoins ou les difficultés rencontrées par les agents et d’y apporter des réponses, d’étudier leurs propositions, de donner un avis sur leurs activités, de définir des objectifs, de repérer des besoins en formation...

Dans cette perspective, il est important de définir les responsabilités respectives des évaluateurs, qu’il s’agisse des responsables de service ou de tout autre évaluateur.

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Connaître le rôle du responsable de service

Quelle que soit la personne chargée de l’évaluation, celle-ci devra faire de ce moment un temps d’échange privilégié avec l’agent afin de favoriser une meilleure efficacité professionnelle et contribuer ainsi à améliorer la performance de la collectivité.

Le responsable d’un service se doit de piloter l’ensemble de la démarche dans son service. Il doit donc élaborer les objectifs annuels de son service ainsi que les moyens attribués pour...

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